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Tribunaux anti-corruption spécialisés: Une cartographie comparative

La frustration générée par l’incapacité du système judiciaire ordinaire à traiter les affaires de corruption de manière satisfaisante a motivé de nombreux États à se doter d’une agence spécialisée dans la lutte contre la corruption. Si les agences anti-corruption dotées de compétences d’enquête et/ou de poursuite ont attiré beaucoup d’attention, la spécialisation judiciaire est un aspect de plus en plus populaire des stratégies nationales de lutte contre la corruption.

L’argument le plus commun en faveur de la création de tribunaux anti-corruption spécialisés est le besoin d’une plus grande efficacité dans la résolution des affaires de corruption et la nécessité de montrer aux citoyens comme à la communauté internationale que l’État prend la lutte contre la corruption au sérieux. Dans certains pays, il existe une certaine anxiété vis-à-vis de la capacité des tribunaux ordinaires à traiter les affaires de corruption de manière impartiale et sans être eux-mêmes affectés par la corruption. Ceci a également joué un rôle important dans la décision de créer des tribunaux anti-corruption spécialisés.

Les tribunaux anti-corruption existants ne sont pas tous identiques. De nombreux aspects varient d’un tribunal à l’autre: leur taille, leur place au sein de la hiérarchie judiciaire, les processus de sélection et de révocation des juges varient, de même l’étendue de leur sphère de compétence, le déroulement des procès, les recours en appel, ainsi que leur relation avec les procureurs anti-corruption. Ces choix institutionnels nécessitent des compromis: bien qu’il n’existe pas de véritables «bonnes pratiques» pour les tribunaux anti-corruption spécialisés, les modèles et expériences existants peuvent servir de guide aux décideurs publics désireux de mettre en place une institution de ce type. Ceux-ci doivent en effet décider si ces tribunaux doivent opter pour des procédures considérablement différentes de celles des cours pénales ordinaires concernant le recrutement et la révocation et les conditions de travail des juges des tribunaux anti-corruption.

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6 January 2017
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Tribunaux anti-corruption spécialisés: Une cartographie comparative

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Stephenson, M.; Schütte, S.; (2017) Tribunaux anti-corruption spécialisés: Une cartographie comparative. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Issue 2017:1)

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About the authors

Matthew C. Stephenson

Matthew C. Stephenson occupe la chaire Eli Goldston de Droit à la Faculté de Droit d’Harvard.Il est expert en matière de lutte contre la corruption, législation, droit administratif, et application de l’économie politique à la conception des institutions publiques.

Il a occupé les fonctions de consultant, conseiller et chargé de cours sur des sujets liés à la lutte contre la corruption, les réformes de systèmes judiciaires et les procédures administratives pour la Banque mondiale, les Nations Unies, le Fonds monétaire international et des gouvernements nationaux, des organisations de la société civile et des institutions universitaires en Europe, Asie, Moyen-Orient et Amériques.Il est fondateur et rédacteur en chef d’un blog sur la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, The Global Anticorruption Blog (www.globalanticorruptionblog.com), et est cofondateur d’une série de podcasts traitant de la corruption à l’échelle mondiale, KickBack: The Global Anticorruption Podcast (www.icrnetwork.org/what-we-do/kickback-global-anticorruption-podcast/).

Sofie Arjon Schütte dirige les travaux thématiques de U4 dans le secteur judiciaire, notamment concernant les institutions spécialisées comme les agences et tribunaux anti-corruption. Elle a auparavant travaillé pour le Partenariat pour la réforme de la gouvernance en Indonésie (Partnership for Governance Reform in Indonesia) et pour la Commission indonésienne d’éradication de la corruption (Indonesian Corruption Eradication Commission), et a dirigé des ateliers et des missions de courte durée sur le thème de la corruption dans plus de 15 pays. Elle rédige les ressources de U4 sur les tribunaux anti-corruption.

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