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Due Diligence : un outil à disposition des bailleurs pour identifier les risques de corruption

Grâce à une collecte d’informations ciblée, la Due Diligence permet aux agences de développement d’identifier en amont les risques de corruption des partenaires envisagés. Toutefois la Due Diligence peut se révéler complexe à mettre en œuvre avec de petites ONG peu habituées à ces demandes et ce formalisme. Entre besoin de transparence et réalité du terrain, le curseur de la Due Diligence doit être ajusté.

Also available in English
25 September 2022
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Main points

  • Les projets soutenus par les bailleurs doivent s’appuyer sur des partenaires fiables, afin que le projet se déroule conformément aux engagements contractuels.
  • La Due Diligence est un outil indispensable à tout programme de lutte contre la corruption et permet aux bailleurs d’identifier le plus en amont possible les risques de corruption d’un partenaire envisagé.
  • L’obligation de moyens pèse sur le bailleur : il doit prouver qu’il a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour obtenir des informations sur un possible partenaire dans le cadre d’un projet. Ces informations reposent souvent sur la connaissance des acteurs de terrain ainsi que sur des recherches Internet ou via des outils dédiés.
  • Cette étape de collecte d’informations peut faire émerger des signaux d’alerte. Ces derniers doivent être analysés et traités grâce à des mesures d’atténuation, par exemple des clauses renforcées anticorruption et des audits menés au cours du projet.
  • La Due Diligence convient particulièrement aux partenaires suffisamment structurés pour communiquer les informations requises, mais peut trouver ses limites avec des ONG locales peu habituées à des demandes aussi formelles. La Due Diligence peut également être vue par les partenaires comme un « abus » de transparence, ce qui nécessite une certaine pédagogie de la part du bailleur.
  • La Due Diligence ne suffit pas pour prévenir seule l’ensemble des risques de corruption et doit être intégrée à une démarche plus large.

Cite this publication


Autran, C.; Musso, S.; (2022) Due Diligence : un outil à disposition des bailleurs pour identifier les risques de corruption. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Issue 2022:10)

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Camille Autran
Sophie Musso

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Keywords


audit, compliance, due dilligence, ONG

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