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Une cour internationale de lutte contre la corruption ? Synthèse des débats

L’impunité et la dimension transfrontalière de la corruption ont suscité des appels à la création d’une cour de lutte contre la corruption qui pourrait tenir les kleptocrates responsables de leurs actes et inciter les gouvernements à améliorer leurs systèmes judiciaires nationaux. Néanmoins, des inquiétudes existent quant à la faisabilité politique d’une telle cour, quant à l’opportunité de faire pression sur les pays pour qu’ils y adhèrent, et quant au fait qu’une telle cour ne combatte pas la grande corruption de façon suffisamment efficace pour justifier son coût.

Also available in Spanish and English
15 December 2019
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Main points

  • Dans de nombreux pays, les élites corrompues bénéficient d’une impunité de facto face aux poursuites parce que les systèmes judiciaires de ces pays n’ont ni la volonté ni la capacité de tenir pénalement responsables de leurs actes d’éminentes et puissantes personnalités et leurs associés. Une solution consisterait en la création d’une Cour anti-corruption internationale (ici CACI), comparable à la Cour pénale internationale (CPI).
  • Une CACI pourrait aider à lutter contre la grande corruption en renforçant l’effet de dissuasion, en incitant les pays à améliorer leurs systèmes judiciaires nationaux (afin d’éviter de tomber sous la compétence de la CACI), et en relayant la désapprobation de la communauté internationale à l’égard de la grande corruption.
  • Toutefois, le projet de CACI comporte des obstacles. Les dirigeants qui bénéficient de l’impunité de facto pour des crimes de grande corruption dans les juridictions nationales pourraient ne pas avoir la volonté de soumettre leurs pays à la compétence d’une CACI ; et les moyens de contraindre les pays à rejoindre une telle cour pourraient s’avérer inefficaces, voire contre-productifs. Il est possible qu’une CACI ne soit pas capable de poursuivre efficacement les crimes de grande corruption en raison de l’arsenal limité des moyens d’action des procureurs et du refus probable de coopérer de la part des pays dont les dirigeants feraient l’objet d’une enquête.
  • Il existe aussi des interrogations quant au rapport coût-efficacité. Le fonctionnement de la cour pourrait coûter des millions de dollars chaque année, argent qui pourrait être affecté au renforcement d’autres efforts visant à diminuer la grande corruption et l’impunité.
  • Quoiqu’on puisse penser de cette proposition spécifique, la communauté internationale devrait poursuivre ses efforts pour lutter contre le problème de l’impunité. Un certain nombre de démarches ont déjà été entamées et d’autres ont été proposées. Une combinaison de ces mesures pourrait offrir une solution alternative efficace ou servir de complément au projet de CACI.

Cite this publication


Stephenson, M.; Schütte, S.; (2019) Une cour internationale de lutte contre la corruption ? Synthèse des débats. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Brief 2019:6)

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About the authors

Matthew C. Stephenson

Matthew C. Stephenson is the Eli Goldston Professor of Law at Harvard Law School. He is an expert in anti-corruption law, legislation, administrative law, and the application of political economy to public institutional design.

Stephenson has served as a consultant, advisor, and lecturer on topics related to anti-corruption, judicial reform, and administrative procedure for the World Bank, United Nations, International Monetary Fund, and national governments, civil society organisations, and academic institutions in Europe, Asia, the Middle East, and the Americas. He is the founder and editor in-chief of The Global Anticorruption Blog, and the co-founder of KickBack: The Global Anticorruption Podcast.

Dr. Sofie Arjon Schütte leads U4’s thematic work on the justice sector, including specialised institutions like anti-corruption agencies and courts. Previously, she worked for the Partnership for Governance Reform in Indonesia and the Indonesian Corruption Eradication Commission and has conducted workshops and short-term assignments on corruption in more than 15 countries. She is editor of the series of U4 publications on anti-corruption courts around the world.

Disclaimer


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This work is licenced under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International licence (CC BY-NC-ND 4.0)

Keywords


secteur judiciaire, institution de lutte contre la corruption, cour de lutte contre la corruption, conventions, impunité