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Une cour internationale de lutte contre la corruption ? Synthèse des débats

L’impunité et la dimension transfrontalière de la corruption ont suscité des appels à la création d’une cour de lutte contre la corruption qui pourrait tenir les kleptocrates responsables de leurs actes et inciter les gouvernements à améliorer leurs systèmes judiciaires nationaux. Néanmoins, des inquiétudes existent quant à la faisabilité politique d’une telle cour, quant à l’opportunité de faire pression sur les pays pour qu’ils y adhèrent, et quant au fait qu’une telle cour ne combatte pas la grande corruption de façon suffisamment efficace pour justifier son coût.

Also available in Spanish and English
15 December 2019
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Main points

  • Dans de nombreux pays, les élites corrompues bénéficient d’une impunité de facto face aux poursuites parce que les systèmes judiciaires de ces pays n’ont ni la volonté ni la capacité de tenir pénalement responsables de leurs actes d’éminentes et puissantes personnalités et leurs associés. Une solution consisterait en la création d’une Cour anti-corruption internationale (ici CACI), comparable à la Cour pénale internationale (CPI).
  • Une CACI pourrait aider à lutter contre la grande corruption en renforçant l’effet de dissuasion, en incitant les pays à améliorer leurs systèmes judiciaires nationaux (afin d’éviter de tomber sous la compétence de la CACI), et en relayant la désapprobation de la communauté internationale à l’égard de la grande corruption.
  • Toutefois, le projet de CACI comporte des obstacles. Les dirigeants qui bénéficient de l’impunité de facto pour des crimes de grande corruption dans les juridictions nationales pourraient ne pas avoir la volonté de soumettre leurs pays à la compétence d’une CACI ; et les moyens de contraindre les pays à rejoindre une telle cour pourraient s’avérer inefficaces, voire contre-productifs. Il est possible qu’une CACI ne soit pas capable de poursuivre efficacement les crimes de grande corruption en raison de l’arsenal limité des moyens d’action des procureurs et du refus probable de coopérer de la part des pays dont les dirigeants feraient l’objet d’une enquête.
  • Il existe aussi des interrogations quant au rapport coût-efficacité. Le fonctionnement de la cour pourrait coûter des millions de dollars chaque année, argent qui pourrait être affecté au renforcement d’autres efforts visant à diminuer la grande corruption et l’impunité.
  • Quoiqu’on puisse penser de cette proposition spécifique, la communauté internationale devrait poursuivre ses efforts pour lutter contre le problème de l’impunité. Un certain nombre de démarches ont déjà été entamées et d’autres ont été proposées. Une combinaison de ces mesures pourrait offrir une solution alternative efficace ou servir de complément au projet de CACI.

Cite this publication


Stephenson, M.; Schütte, S.; (2019) Une cour internationale de lutte contre la corruption ? Synthèse des débats. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Brief 2019:6)

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About the authors

Matthew C. Stephenson

Matthew C. Stephenson occupe la chaire Eli Goldston de Droit à la Faculté de Droit d’Harvard.Il est expert en matière de lutte contre la corruption, législation, droit administratif, et application de l’économie politique à la conception des institutions publiques.

Il a occupé les fonctions de consultant, conseiller et chargé de cours sur des sujets liés à la lutte contre la corruption, les réformes de systèmes judiciaires et les procédures administratives pour la Banque mondiale, les Nations Unies, le Fonds monétaire international et des gouvernements nationaux, des organisations de la société civile et des institutions universitaires en Europe, Asie, Moyen-Orient et Amériques.Il est fondateur et rédacteur en chef d’un blog sur la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale, The Global Anticorruption Blog (www.globalanticorruptionblog.com), et est cofondateur d’une série de podcasts traitant de la corruption à l’échelle mondiale, KickBack: The Global Anticorruption Podcast (www.icrnetwork.org/what-we-do/kickback-global-anticorruption-podcast/).

Sofie Arjon Schütte dirige le travail thématique d’U4 sur le secteur judiciaire, notamment ce qui touche aux institutions spécialisées, comme les agences et les juridictions de lutte contre la corruption. Auparavant, elle a travaillé pour le Partnership for Governance Reform in Indonesia (Partenariat pour la réforme de la gouvernance en Indonésie) et l’Indonesian Corruption Eradication Commission (Commission pour l’éradication de la corruption en Indonésie), a animé des ateliers et effectué des missions de courte durée sur la corruption dans plus de 15 pays. Elle est rédactrice de la série de publications de U4 sur les juridictions de lutte contre la corruption à travers le monde.

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This work is licenced under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International licence (CC BY-NC-ND 4.0)

Keywords


secteur judiciaire, institution de lutte contre la corruption, cour de lutte contre la corruption, conventions, impunité