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Dispositions institutionnelles pour la prévention de la corruption : Réflexions autour de la mise en ouvre de l'Article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption

De quel genre d'institutions un État doit‑il se doter pour lutter efficacement contre la corruption ? Que signifie l'article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui requiert des États qu'ils assurent l'existence d'un ou de plusieurs organes de prévention de la corruption ? Certains y voient une invitation à instituer des organismes spécialisés dans la prévention de la corruption, un seul par pays de préférence. Si c'est effectivement une des options possibles, nous proposons toutefois ici une autre vision. En effet, les organismes en question étant appelés à assurer des tâches aussi diverses que la mise en œuvre, la coordination et la supervision des politiques anti‑corruption, il semble indispensable que les gouvernements prévoient d'impliquer non pas une seule, mais tout un éventail d'institutions. Après une analyse dissociée des différentes fonctions prévues au titre de l’article 6, que nous effectuerons dans une perspective de mise en application des politiques publiques, nous tenterons de définir la notion d'« indépendance nécessaire » à laquelle doivent veiller les États pour que le ou les organes de prévention de la corruption puissent mener leur mission à bien sans l'ingérence éventuelle de tierces parties. Nous verrons également que cette « indépendance nécessaire » n'implique pas les mêmes obligations selon qu'elle renvoie à des missions de coordination, de supervision ou de mise en œuvre de politiques anti‑corruption ou encore, à l'accroissement et à la diffusion des connaissances sur le sujet.

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1 January 2009
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Dispositions institutionnelles pour la prévention de la corruption :  Réflexions autour de la mise en ouvre de l'Article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption

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Peñailillo, M.; Hussmann, K.; Hechler, H.; (2009) Dispositions institutionnelles pour la prévention de la corruption : Réflexions autour de la mise en ouvre de l'Article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Bergen: U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Issue 2009:9)

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Miguel Peñailillo

Karen Hussmann is a public policy expert with extensive experience in governance, anti-corruption issues, health-sector integrity, and fragile states. Her experience includes having been the director of an EU financed anti-corruption programme in Colombia, senior consultant for the U4 Anti-Corruption Resource Centre and the EUROsociAL II Programme in Latin America, and accountability expert with UNDP in Afghanistan. She has also worked many years with Transparency International. She is currently an independent consultant conducting applied policy research and working with partners on policy development and implementation of anti-corruption standards. She teaches the U4 online courses Essentials of anti-corruption and Corruption risk management.

Hannes Hechler

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