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Corruption et lutte contre la corruption au Mali

By Thomas Shipley
Reviewed by: Marie Chêne and Samuel Kaninda
U4 Anti-Corruption Resource Centre, Chr. Michelsen Institute (U4 Helpdesk Answer 2017:18)

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Question

Nous souhaiterions avoir une vue d’ensemble de la situation en matière de corruption et de lutte contre la corruption au Mali, en particulier dans les secteurs de la justice, des finances publiques, des services sociaux, du climat et de l’environnement.

Avertissement

Du fait du nombre important de secteurs abordés dans ce profil pays (justice, gestion des finances publiques, services sociaux, climat et environnement), la revue sectorielle offre de brèves vues d’ensemble des thématiques avec les sources documentaires, qui pourront servir de point de départ au lecteur souhaitant approfondir le sujet.

Résumé

L’instabilité politique récente au Mali, qui a culminé avec la perte en 2013 de deux tiers du territoire national à une rébellion régionale et à des groupes islamistes, a révélé au grand jour des défaillances structurelles dans la gouvernance de l’État. En dépit d'un engagement de longue date en faveur d'un système démocratique, les fondements clientélistes de la politique malienne et l'utilisation des ressources étatiques pour entretenir des réseaux de parrainage donnaient jusqu’alors une fausse impression de stabilité. Les formes de corruption les plus manifestes au Mali sont étroitement liées aux problèmes politiques et sécuritaires que connaît le pays, en particulier les opérations de crime organisé et des groupes terroristes sur son territoire.

Il existe très peu d'indications de progrès en matière de lutte contre la corruption. S'il est vrai qu'un cadre juridique a été mis en place récemment, le Mali a tardé à établir et opérationnaliser des institutions règlementaires de lutte anti-corruption. Le travail effectué par le Vérificateur Général n’en demeure pas moins positif, ainsi que le potentiel qui découle de l’ouverture relative du climat vis-à-vis des organisations de la société civile et des médias.

Ces éléments sont corroborés dans les secteurs traités dans cet aperçu. La corruption constitue un défi majeur dans le secteur judiciaire, aussi bien en termes des problèmes de corruption administrative qu'en termes de l'insuffisante indépendance de la justice pour instruire des dossiers politisés. La gestion des finances publiques est suivie de très près par les bailleurs de fonds internationaux et il y a des domaines où le Mali a fait quelques progrès ; toutefois, la crise politique de 2012 a retardé les programmes de réformes.

Les résultats des enquêtes structurées sur le vécu indiquent que la fréquence des cas de corruption est très élevée au sein de l’administration, ce qui affecte la fourniture des services sociaux, même si cela n'a que rarement engendrer des répercussions pour les agents du gouvernement impliqués.

L'environnement est un domaine qui regroupe les thématiques de la corruption, du crime organisé et de la faiblesse de l’État, dont les interactions sont restées jusqu'à ce jour sous étudiées. Cette revue analyse les indices disponibles en matière d'accaparement des terres, de pollution environnementale et de pillage des ressources.

La corruption au Mali

Contexte

Au Mali, les cinq dernières années ont été caractérisées par une instabilité politique et une succession de conflits. La vitesse à laquelle l'effondrement du pays du pays est arrivé à la suite d’une conjonction dramatique d’évènements en 2012 – un coup d’État militaire, un conflit régional et des attaques par des groupes d'islamistes – reflète les faiblesses de long terme dans la gouvernance de l'Etat. Alors que le Mali avait pu être considéré auparavant comme “vitrine de la démocratie” dans la région (Reuters 2012), certains ont estimé qu’il s’agissait plutôt d’une “façade qui a masqué des faiblesses institutionnelles et la mauvaise gestion” (Bøås and Torheim 2013). Alors que le pays demeure fragilisé et confronté à des risques récurrents de conflits, le contexte historique est important pour comprendre les causes profondes de la corruption au Mali et les défis à la lutte contre la corruption.

Suite à l’indépendance vis-à-vis de la France acquise en 1960, le Mali a été gouverné par des régimes autocratiques pendant trois décennies. Moussa Traoré, arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’État en 1968, est à son tour renversé en 1991, ouvrant la voie aux premières élections pluripartites du pays en 1992 (BBC 2017). Alpha Konaré, le successeur de Traoré, poursuit la vague de libéralisation économique engagée dans les années 1980 par ce dernier. Aucun des deux n’a pu initier le processus pour un développement socio-économique élargi dans le pays. Avec le soutien de la communauté internationale, Konaré initie un programme de décentralisation et, passant la main en prélude des élections de 2002, contribue à bâtir la réputation démocratique du Mali (BTI 2016).

Bøås et Torheim (2013) font remonter les racines de la récente crise malienne aux processus parallèles de démocratisation politique, de libéralisation économique et de décentralisation administrative, soutenant l’idée que dans un État faible ces changements nourrissent un risque de “prise en otage par une combinaison d’élites nationales et d' hommes forts” au niveau régional. Amadou Toumami Touré (communément appelé ATT) succède en 2002 à Konaré et va occuper la présidence jusqu’à 2012. ATT récupère ses opposants politiques et utilise les ressources de l’État au profit d’un vaste système clientéliste. Son mandat est aussi marqué par une mauvaise gestion économique. En guise d’exemple : en 2009, le Vérificateur Général a estimé que 226 millions de dollars manquaient dans le budget de l’État (Transparency International 2015).

La crise de 2012 a été précipitée par deux événements : un conflit séparatiste avec les Touaregs et l’arrivée de combattants islamistes dans le pays après la chute du régime de Kadhafi en Libye en 2011. Trois périodes de tensions avec les Touaregs, essentiellement actifs dans les régions nord du pays, avaient déjà précédé ces événements dans les années 60 et au milieu des années 90 et 2000 (Transparency International 2015). L’arrivée de combattants islamistes créé une nouvelle dimension au conflit ; et dès le printemps 2012, l’État malien céda deux tiers de son territoire a une combinaison du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un groupe de séparatistes Touaregs, et des groupes islamistes Ansar Dine, Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l'unité et le djihad en Afrique de l’Ouest (Reuters 2012). Ce conflit coïncide avec un coup d’État dans la capitale Bamako le 22 mars 2012 et la mise en place d’une junte militaire au gouvernement dirigé par le capitaine Amadou Sanogo.

La présence de groupes islamistes introduit le Mali dans le récit mondialisé de la lutte contre le djihadisme. En janvier 2013, la France effectue un rapide déploiement militaire, suivi par une force régionale africaine, réussi à reprendre les villes du nord. Ceci mène à un premier accord de paix signé en juin 2013 avec les groupes Touaregs, suivi des élections présidentielles et législatives en fin 2013. Ibrahim Boubacar Keïta et son parti, Le Rassemblement pour le Mali (RPM), remportent les élections. Les Nations Unies établissent lance la Mission Multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation au Mali, ou Minusma la même année, elle est encore en place aujourd’hui (BBC 2017 ; BTI 2016).

Selon Global Initiative Against Transnational Organized Crime (The Global Initiative 2015), l’obsession de la communauté internationale pour la lutte contre le terrorisme a brouillé les signaux indiquant qu’il y avait « quelque chose de pourri dans l’état de la gouvernance » au Mali. Pour cette organisation, le déclencheur principal du coup d’État de 2012 se trouve « dans une désillusion générale vis-à-vis du gouvernement et des élites politiques, et non pas dans le mouvement séparatiste au Nord ». Bien que la période la plus intense soit passée, le Mali demeure instable et le conflit récurrent. Une rupture dans l’accord de paix de 2013 a entraîné deux ans de plus d’affrontements entre le pouvoir en place et les groupes armés au Nord. En juin 2015, le gouvernement et une coalition de groupes rebelles ont fini par signer un deuxième accord de paix, l'Accord de Paix d'Alger, qui pose pour principe de base une plus grande autonomie régionale (BBC 2017).

Il y a eu des défis persistants dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger et la mise en place d’autorités de transition dans les cinq régions du nord (Africa Confidential 2017). Les groupes islamistes représentent également une sérieuse menace à la sécurité, comme l’ont démontré les attaques successives contre les forces de l'ONU, des sites maliens et des hôtels occidentaux (BBC 2017). En juillet 2016, le centre de recherche International Crisis Group (ICG) tire la sonnette d’alarme sur le risque de conflit dans le centre du Mali, où un soulèvement djihadiste « a capitalisé sur le manque de légitimité de l’État pour étendre son influence » (ICG 2016).

L'élément récurrent de cette période d’instabilité est la relative absence d’améliorations tangibles de la situation socio-économique. Le rapport 2016 sur le développement humain place le Mali en 175e position sur 188 pays et territoires (United Nations Development Programme 2016). L’économie, lourdement frappée en 2012, s’est renforcée en 2016 avec un taux de croissance de 5,3 %. La Banque africaine de développement fait preuve d’un optimisme prudent quant aux perspectives économiques à moyen terme du Mali qu’il doit à un soutien soutenu de la communauté internationale (AfDB 2017). Un des moteurs de l’économie malienne est l’or : le Mali est le troisième producteur d’Afrique, mais le secteur connaît un niveau important d’activités illicites (U4 2017).

Étendue de la corruption

Le classement du Mali dans les indices de corruption basés sur des enquêtes d'opinions d’experts et d’opinion des citoyens suggère un problème de corruption généralisée. Le Mali obtient une note de 32 sur 100 à l’indice de perceptions de la corruption 2016 de Transparency International, sur une échelle allant de 0 (extrêmement corrompu) à 100 (très peu corrompu). Cette note fluctue légèrement si l’on observe les classements des cinq dernières années : 35 en 2015, 28 en 2013 et 34 en 2012. Converti en rang, le Mali figure ainsi à la 116e place sur 176 pays en 2016 ; il se situe dans la médiane en Afrique subsaharienne, où il est classé 19e sur 44 pays (Transparency International 2016).

Les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale dressent un tableau similaire. Pour l’indicateur de la maîtrise de la corruption, le Mali obtient un pourcentage de 30 %, 0 étant la note la plus basse et 100 la plus haute. Cela correspond à la moyenne en Afrique subsaharienne en 2016 (31). Aux précédentes éditions de cet indicateur, le Mali avait obtenu 27 % en 2015, 26 en 2014 et 22 en 2013 et 2012. Des résultats qui montrent un plus haut niveau de corruption perçue au début de la récente période d’instabilité (World Bank 2017).

Les scores du Mali sur les indicateurs généraux de gouvernances sont comme suit: état de droit : 23 ; qualité de la règlementation : 28 ; efficacité des pouvoirs publics : 16 ; stabilité politique et absence de violence/terrorisme : 9 ; voix citoyenne et redevabilité : 40. Ces scores montrent les préoccupations sécuritaires actuelles, mais il est aussi important de souligner le score comparativement élevé du Mali en voix citoyenne et redevabilité, qui reflète l'activité des medias et de la société civile dans le pays, même si la liberté d'expression n'existe pas de façon uniforme à travers le pays, et probablement plus restreinte dans les zones affectées par les problèmes de sécurité. (World Bank 2017).

Dans les enquêtes d’opinion, les résultats du dernier Afrobaromètre suggèrent un certain pessimisme quant au niveau de corruption et aux efforts pour la combattre. Dans l’enquête 2016-2018, 44.2% de 1200 personnes interrogées estimaient que la corruption avait beaucoup augmenté et 27,2 % des sondés affirmaient que la corruption avait peu augmenté ou était restée au même niveau. Parmi les élites, les groupes perçus comme les plus susceptibles de se livrer à des actes de corruption étaient les juges et les magistrats, les décideurs du privé et la police. Une majorité des sondés (59,3 %) estimait que la totalité ou la quasi-totalité des juges et des magistrats se livraient à de la corruption. Pour les décideurs du privé et la police, ces chiffres étaient respectivement de 55,8 % et 55 % (Afrobarometer 2017).

Les formes de corruption

Grande corruption

Il existe des preuves de corruption de haut niveau et de détournement soutenu de ressources publiques sous les récents gouvernements du Mali. Sous la présidence ATT (2002-2012), ces problèmes ont cru à un tel point que le New York Times écrit en 2013 : « corruption et culture d’impunité à tous les niveaux de l’État, mais spécialement au sommet, détruisent l’armée, et minent les institutions de l'Etat, et persistent sans garde-fou.» Le journal cite une étude réalisée en 2010 par le Bureau du Vérificateur général dont les auteurs, se basant sur de nombreux exemples de fonds utilisés à mauvais escient à tous les échelons de l’administration, estimaient que 4 à 5 % du budget de l’État passait chaque année à la trappe en raison des fraudes et de la mauvaise gestion ; (New York Times 2013).

Le Bureau du Vérificateur général a continué de lever le voile sur des pratiques similaires sous le gouvernement d’Ibrahim Boubacar Keïta. Selon son dernier rapport, paru en 2017 et portant sur l’année 2015, le Mali aurait perdu près de 70 milliards de francs CFA (100 millions d’euros) en raison des fraudes et de la mauvaise gestion. Ces chiffres se basent sur l’examen de 23 services de l’État (Radio France Internationale Afrique 2017). Des évaluations similaires conduites en 2015 font état d'un écart de plus de 150 milliards de francs CFA (près de 243 millions d’euros) sur deux ans entre 2013 et 2014 (Radio France Internationale Afrique 2015).

La mauvaise gestion des fonds publics avait précédemment endommagé les relations du Mali avec ses bailleurs de fonds internationaux. En 2014, le Fonds monétaire international (FMI) a suspendu ses programmes en raison des inquiétudes sur l’achat d’un jet présidentiel inscrit en marge du budget régulier. Le FMI a également remis en cause une garantie de l’État sur un emprunt de 200 millions de dollars contracté par une société privée qui avait remporté un marché de fournitures pour l’armée. Une société qui, Il a été découvert, surfacturait largement l’armée pour du matériel basique. Le FMI n'a consenti à reprendre son financement qu'après que le Mali se soit engagé à rendre public les résultats des audits. (Reuters 2014).

Il existe peu d’exemples de hauts fonctionnaires traduits en justice pour des manquements individuels. Le département d’État américain rapportait en 2016 que les services anti-corruption du Mali, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) avait lancé une enquête sur trois individus pour le détournement d’une somme allant potentiellement jusqu’à 2,4 millions de dollars d’une caisse de retraites publique (Department of State 2016). Le PDG de PMU-Mali, l’organisme chargé de l’organisation des jeux de hasard, également soupçonné de détournement de fonds, a été emprisonné 2013, avant d’être relâché par les autorités (MaliActu.net 2014).

Il y a aussi l'inquiétude sur les allégations de corruption qui auraient touché personnellement le président Ibrahim Keïta. Le New York Times évoque un rapport concernant le passage de Keïta au poste de premier ministre dans les années 1990 où son nom avait été lié à des “accusations de dépenses extravagantes et douteuses”. Keïta avait dû justifier l’obtention d’une avance de 22 000 dollars puis 24 000 dollars de frais lors d’un déplacement en Allemagne (New York Times 2013). Plus récemment, la presse a fait état de liens présumés entre Keïta et Michel Tomi, un homme d’affaire corse entendu par la justice pour des faits présumés de corruption et de blanchiment d’argent (MondAfrique 2017 ; Le Monde 2014).

Néo-patrimonialisme

Le clientélisme est le socle de la vie politique malienne ; il permet de miner les institutions formelles et facilite les pratiques élargies de corruption. Sous la présidence ATT en particulier, la stabilité politique se faisait au prix de vastes alliances basées sur les traditions locales de dialogue et de recherche de consensus (Reuters 2012). Le court-termisme de ce système a depuis été exposé. Global Initiative (2015) émet l’hypothèse que les précédentes velléités autonomistes « étaient généralement apaisées par le clientélisme plutôt que par une véritable politique d’intégration ou d’allocation de ressources, solutions qui offraient un répit temporaire mais peu de réelles réformes ».

En l’état actuel, la fondation Bertelsmann considère que l’Assemblée Nationale et la Cour Constitutionnelle « semblent revenir à l’ancien statu quo de pouvoir limité pour contrôler l'action de l’exécutif, comme c’était le cas pendant les « décennies démocratiques » (1992-2012). Au-delà du problème de la domination de l’exécutif sur l’exercice du pouvoir, il convient de noter la résurgence d’anciennes pratiques consistant à résoudre les conflits à petite et grande échelle par des relations protecteur-protégé au sein des élites nationales et locales ; on constate également le retour d’une politique du consensus consistant à incorporer les acteurs de l’opposition dans le gouvernement (BTI 2016).

Le népotisme est prévalent. Là encore, les inquiétudes relayées par les médias concernant le président Keïta sont révélatrices du problème. Keïta est critiqué pour avoir placé des membres de sa famille à des postes stratégiques. L’exemple le plus frappant est celui de son fils, Karim Keïta, nommé en 2014 président de la commission défense, sécurité et protection civile de l’assemblée nationale. On peut citer d'autres membres de sa famille élargie qui occupent des postes à responsabilité, parmi lesquels le beau-père de Keïta, Issaka Sidibé, président de l’assemblée nationale, Moustapha Ben Barka, ancien ministre de la Promotion des Investissements, à présent secrétaire général adjoint du cabinet présidentiel, qui serait un neveu par alliance du président (MondAfrique 2017).

Corruption administrative

Comme c’est souvent le cas dans les États caractérisés par une gouvernance défaillante, la corruption lors des processus administratifs de tous les jours est monnaie courante dans les démarches administratives. La bureaucratie d’Etat est inefficiente et considérée comme surdimensionnée par rapport à la population du Mali. C’est une tendance qui va grandissante depuis la présidence ATT. En janvier 2018, le gouvernement malien comptait 36 ministres (France Diplomatie 2018).

Sur les 185 entreprises consultées au Mali dans le cadre de son enquête auprès des entreprises 2016, 43,9 % estimait qu’il est attendu des entreprises qu’elles fassent des cadeaux à des fonctionnaires pour “mener à bien les tâches”. La proportion d’entreprises qui avaient fait l’objet d’au moins une demande de pot-de-vin était de 33,7 %, au-dessus de la moyenne de 22,2 % en Afrique subsaharienne. Au total, 70,6 % des entreprises considéraient la corruption comme un obstacle majeur à la conduite de leurs affaires.

La dernière enquête Afrobaromètre pour la période 2016-2018 indique également que les citoyens considéraient que le niveau de corruption était très élevé au sein de l’administration. Sur les 1200 personnes interrogées, 49,5 % trouvaient que la totalité ou la majorité des agents publics étaient impliqués dans des faits de corruption. 34,6 % d’entre eux considéraient que cela était vrai pour “certains agents publics” (Afrobarometer 2017). La section consacrée ci-dessous aux prestations de services sociaux présente des données faisant état de l’expérience directe de la corruption qu’ont les entreprises et les citoyens pour plusieurs branches de l’administration.

Criminalité organisée et corruption

Il existe une convergence entre la corruption et les niveaux élevés de criminalité organisée au Mali, dans la traite d’êtres humains, le trafic de drogue et de produits de contrebande, ou les enlèvements avec demande de rançon. Au cœur de la région du Sahel, le Mali (en particulier les régions du nord) est une zone de transit privilégiée pour diverses formes de trafics illicites planétaires. Dans un rapport de 2013, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a cartographié les principales menaces que pose la criminalité organisée transnationale en Afrique de l’Ouest. Le rapport soulignait le rôle du Mali dans les réseaux de passeurs clandestins comme la ville de Gao, un lieu de passage central pour les personnes cherchant à gagner l’Europe, ainsi que son rôle dans les réseaux de trafic de cocaïne, ce qu’illustre parfaitement l’affaire dite “Air Cocaïne”, dans laquelle un Boeing 727 chargé de tonnes de cocaïne a été retrouvé carbonisé dans le désert. Le rapport de l’ONUDC montre également comment l’instabilité dans le pays a été stimuler en 2011 par l'inondation de son territoire d’armes à feux sur en provenance de Libye (UNODC 2013).

Deux rapports de Global Initiative portent sur les liens entre la criminalité organisée et la corruption au sein de l’appareil d’État. Il y est montré comment les réseaux actuels de contrebande ont pris forme dans les années 1970, initialement pour faciliter les flux illégaux de biens licites avant d’être reconvertis pour le trafic bien plus rentable de biens illicites (The Global Initiative 2014). L’afflux de capitaux illicites au nord du Mali a permis à différents groupes de « devenir plus efficace dans l'instrumentalisation de l’État pour consolider le contrôle tant administratif que politique de leurs bases géographiques et ethniques » (The Global Initiative 2015). Il est également fait état « de l’effet extrêmement corrosif des groupes criminels sur la gouvernance et sur l’État (…) qui sape la légitimité de l’État auprès de sa population » (The Global Initiative 2015). Que les représentants de l’État à l’échelle locale agissent ou non sous l’influence d’acteurs influent au sein de l’État central, étant donné les dynamiques du pouvoir, ils sont peu incités à « servir de rempart contre les intérêts criminels » (The Global Initiative 2015).

Il existe également des exemples de complicité entre des agents publics et AQMI, notamment dans la gestion de l’argent résultant des rançons (The Global Initiative 2014). Plus généralement, les liens entre corruption et insécurité sont au cœur d’un rapport de 2015 publié dans le cadre du programme défense et sécurité de Transparency International, qui étudie l'érosion dans la durée de la capacité opérationnelle des forces de sécurité par la corruption et la complicité dans des activités illicites (Transparency International 2015).

La corruption par secteur

Justice

Les défaillances du système judiciaire, où la corruption est un facteur contributeur clé au peu de confiance accordée par les citoyens à leur justice, nuit considérablement à la légitimité de l’État. Selon le rapport sur les droits de l’homme de 2016 du département d’État américain, « la concussion et le trafic d’influence » sont « répandus » au sein des tribunaux. De son côté, Human Rights Watch décrit la manière dont « le laisser-aller et la mauvaise gestion au sein de l’appareil judiciaire malien à travers le pays » ont conduit à de frappantes déficiences” » (HRW 2016). Ce qui amènent les citoyens à opter pour des solutions informelles de justice, en particulier dans les zones où la présence de l’État est faible (BTI 2016).

Les points de vue négatifs sur l’étendue des problèmes de corruption dans le secteur de la justice sont reflétés dans les résultats des enquêtes: 59,3 % des personnes interrogées dans le cadre de l’Afrobaromètre 2016-2018 estimaient que la totalité ou presque des juges et des magistrats étaient impliqués dans la corruption, et 26,6 % considéraient que certains d’entre eux étaient impliqués dans la corruption (Afrobarometer 2017). Parmi les entreprises consultées dans le cadre de l’enquête de la Banque mondiale, 43,8 % considéraient la justice malienne comme un obstacle majeur à la conduite de leurs affaires, contre une moyenne de 18,3 % pour l'Afrique subsaharienne (Banque mondiale 2016).

Des engagements de principe en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire figurent dans la Constitution malienne de 1992. Cependant une clause importante qui dilue ces engagements est que le président est également à la tête du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'instance suprême du pouvoir judiciaire. Cette situation donne à l’exécutif une influence considérable sur les nominations de magistrats, ce qui en pratique rend la justice inefficace dans la poursuite des cas impliquant des personnes haut placées, particulièrement ceux ayant une dimension politique (Global Integrity 2017).

On peut citer par exemple les procédures engagées par l’exécutif malien contre un activiste connu sous le nom de « Ras Bath ». Le ministre de la justice a été accusé d’avoir cherché à manipuler Bath pour qu’il cesse de s’intéresser à d’autres ministres dont il serait proche. Bath est aujourd’hui poursuivi pour diffamation contre une personnalité politique, avec statut de « conseiller spécial » du président Keïta (Radio France International 2017b ; Global Integrity 2017).

Ces dysfonctionnements de l’appareil judiciaire ont un double effet négatif. D’abord, la corruption généralisée et la partialité de la justice constituent une source majeure de corruption de l'Etat. Ensuite, les problèmes de la justice constituent le talon d’Achille du travail anti-corruption qui vise à traduire en justice les individus impliqués dans la corruption. Notre revue a trouvé très peu d’exemples de hauts responsables politiques ayant fait l’objet de poursuites.

Gestion des finances publiques

La gestion des finances publiques (GFP) est un des éléments suivis de très près par les bailleurs internationaux et le gouvernement malien. La stratégie de partenariats pays de la Banque mondiale (2016-2019) évoque en termes généraux l’importance d’une plus grande transparence des opérations financières afin que les citoyens soient mieux informés de l’allocation des ressources (Banque mondiale 2015). Les opérations de soutien budgétaire de la Banque Africaine de Développement sont axées sur le renforcement de la décentralisation fiscale, l'amélioration der les procédures de passation de marchés publics et le renforcement du contrôle interne (AfDB 2015).

L’agence internationale de développement (IDA) a entrepris l’évaluation globale la plus récente de la gestion des finances publiques au Mali. Son rapport publié en 2016 porte sur la période 2013-2015 et couvre les domaines suivants : crédibilité budgétaire, transparence et exhaustivité budgétaire, cohérence du budget avec les politiques officielles, prévisibilité et contrôle de l’exécution budgétaire, pratiques comptables et vérifications externes, surveillance. Ces domaines sont ensuite subdivisés en 31 indicateurs de performance. En comparaison avec la dernière évaluation effectuée en 2010, le Mali a progressé par rapport à neuf indicateurs, 13 indicateurs sont restés inchangés autres et le pays a régressé par rapport à neuf autres. (IDA 2016).

Les domaines clés où la revue a souligné des améliorations sont : la cohérence entre la budgétisation et les politiques annoncées ; la diversité dans la préparation du budget annuel ; le rôle des organismes de contrôle externe, soit le Bureau du Vérificateur général et la branche financière de la cour suprême. Les domaines clés où la revue relève des faiblesses persistantes sont : la qualité des contrôles en interne, en particulier pour les dépenses non-salariales et la crédibilité budgétaire, où la détérioration par rapport aux indicateurs de 2010 est liée à la crise politique. Le rapport fait ici référence aux dépenses militaires non-budgétisées et à l’acquisition d’un avion présidentiel, déjà évoquées dans le présent document (IDA 2016).

La situation générale en matière de transparence budgétaire est restée inchangée, à l’exception d’une amélioration des informations sur le budget communiquées à l’Assemblée et de la publication de plus d'informations en ligne par les ministères (IDA 2016). Le Mali obtient une note de 46 su 100 sur l’indice d’ouverture budgétaire (Open Budget Index), ce qui indique un niveau global de transparence budgétaire insuffisant. En décembre 2016, le Mali avait publié quatre des huit documents budgétaires recommandés, dont la proposition d’exécution budgétaire et le budget adopté, mais n’avait publié ni budget citoyen ni la revue à mi-parcours. (International Budget Partnership 2016).

La passation de marchés publics est également un élément central des réformes en matière de gestion des finances publiques et un domaine particulièrement vulnérable à la corruption. Les appels d’offres sont obligatoires au Mali pour les marchés importants ; ils sont réglementés par la Direction générale des marchés publics (DGMP) (Global Integrity 2017). Dans la pratique, cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée et les accusations de corruption dans la passation de marchés publics sont récurrentes (GAN Integrity 2016).

En 2016, le ministère de l’Économie et des Finances a publié son plan stratégique de de reforme pour une gestion performante des finances publiques pour la période 2017-2021. Ce document traite aussi des forces et faiblesses de quatre domaines de pratique des finances publiques et de concentration futurs : mobilisation des recettes, planification et exécution du budget, système de gouvernance financière publique, décentralisation et déconcentration. Par exemple, pour cette dernière catégorie, le document décrit le travail existant et les plans de transfert de savoir faire et de ressources aux collectivités territoriales, ainsi que les limites créées par les faibles tenues des comptes et gouvernance locale dans ces régions (Ministry of Economy and Finances 2016).

Une mission effectuée par des experts du FMI en juillet 2017 a commenté les évolutions récentes en matière de gestion des finances publiques au Mali. En mai 2017 l’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant d’attribuer de nouvelles exemptions discrétionnaires en matière de dépenses. Le Mali évolue progressivement vers la mise en place d’un compte unique du Trésor pour les entités de l'Etat – même si le passage définitif à ce système attend toujours l’adoption des mesures d’application (IMF 2017).

Services sociaux

Les services sociaux sont assurés par un large ensemble de ministères et d’organismes d'Etat, des grands secteurs de dépense publique comme la santé et l’éducation relevant des dépenses de aux programmes plus ciblés focalisant sur des groupes vulnérables. En raison de l’étendue de ce domaine, nous présentons ici les données relatives aux expériences de corruption qui indiquent les niveaux de corruption dans la fourniture des services publics. Elles pourraient servir à établir des priorités pour de futures recherches plus approfondies.

Les données susmentionnées montrent qu'il est largement répandu parmi les citoyens la perception de niveaux élevés de corruption dans l’administration publique. Les mêmes données montrent une expérience directe de la corruption par les citoyens plus limitée, quoique significative. Les plus courants portent sur des interactions avec la police. Parmi les personnes interrogées qui avaient eu des contacts avec la police, 25,4 % déclaraient avoir versé un pot-de-vin, offert un cadeau ou rendu un service à un agent de police pour obtenir de l’aide, et 40,9 % déclaraient avoir fait de même pour éviter d’avoir des problèmes avec la police. Les répondants affirmaient également que l’obtention de papiers d’identité ou d’un permis était également affectée par la corruption : 19,7 % d’entre elles affirmaient avoir versé un pot-de-vin, offert un cadeau ou rendu un service pour faciliter cette procédure. Les mêmes pourcentages pour le traitement dans une clinique publique ou un hôpital et l’obtention de services scolaires, sont moins élevé : respectivement 7,5 % et 6,2 % (Afrobarometer 2017).

L’enquête de la Banque mondiale auprès des entreprises de 2016 porte sur les expériences de corruption qu’ont les entreprises dans leurs démarches auprès de l’administration pour accéder aux services publics. Ainsi, l’obtention d’un permis de construire est signalée par les entreprises comme la transaction la plus susceptible d’être entachée de corruption : 74 % des entreprises consultées estimaient qu’il est attendu d’offrir des cadeaux pour faire aboutir la démarche. Les domaines spécifiquement liés aux prestations de services sociaux présentent des niveaux de corruption comparativement plus bas mais néanmoins significatifs. Par exemple, les réunions avec des des agents des impôts et taxes (32,1 %), Obtention d’un raccordement à l’eau (31,2 %) ou l’obtention d’un raccordement à l’électricité (25,2 %).

Les données de l’enquête suggèrent une forte incidence de corruption dans la prestation de services sociaux, ce qui reflète une faible exécution et un faible suivi (voir la section sur les institutions anti-corruption ci-dessous); cela se manifeste rarement dans les scandales impliquant des personnalités politiques. Une exception notable : en 2011 est révélé le détournement de près de 4 millions de dollars provenant du Fonds mondial. Suite à des enquêtes en interne, le Fonds mondial découvre que près de la moitié des financements versées pour combattre la tuberculose et la malaria au Mali aurait été dilapidés dans une fraude aux notes de frais pour des formations bidon. Quinze fonctionnaires du ministère de la santé sont arrêtés pour fraude et le ministère de la santé d’alors démissionne brusquement avant la sortie du rapport d’audit (Huffington Post 2011).

Climat et environnement

Les sérieux défis environnementaux auxquels fait face le Mali sont bien compris. La position du Mali au cœur de la région du Sahel rend le pays extrêmement exposé à la désertification et à la sécheresse, avec des conséquences défavorables sur la sécurité alimentaire. Le Mali est classé 158e sur 181 pays à l’indice ND-GAIN, qui mesure la vulnérabilité d’un pays au changement climatique et sa capacité à s’y adapter (ND-GAIN 2015). Les liens entre le changement climatique et le conflit au Mali ont fait l’objet de nombreux débats.

L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED 2016) affirme que l’idée selon laquelle le conflit serait né de la pénurie de ressources due au changement climatique est exagérée. Pour cet institut, c’est la politique du gouvernement en matière d’agriculture et d’élevage, qui favorise les agriculteurs et conduit à l’empiètement des terres agricoles sur les pâturages, qui est la principale source du conflit. Les recherches effectuées pour la présente synthèse montrent que les liens entre ces questions et la corruption n’ont pas fait l’objet d’analyses détaillées. Nous décrivons ici trois domaines de chevauchement avec thématique de la corruption, qui pourraient servir de point de départ de recherches ultérieures : l’accaparement des terres, la pollution environnementale due à l’exploitation minière et le vol de ressources naturelles.

L’accaparement des terres est un problème de grande préoccupation au Mali ; il est facilité par la corruption de l’État. Il contribue à la raréfaction des terres de pâturage et affecte les moyens de subsistance des petits cultivateurs. Un exemple qui illustre bien cette problématique est celui d’un accord conclu en 2008 entre le gouvernement malien et le colonel Mouammar Kadhafi pour louer à la Libye 100 000 hectares des meilleures terres arables du pays. L’accord a été conclu dans des circonstances opaques et l'intégralité des termes de cet accord n’a jamais été rendue public. Aujourd’hui, personne ne sait exactement ce qu’il va advenir des terres en question (Pulitzer Center 2015).

Il existe des liens entre la corruption, l’expansion des mines illégales et la pollution environnement au Mali. Le secteur de l’or est un secteur economic clé au Mali qui représentent deux tiers des exportations du pays (AfDB 2017). On peut diviser le secteur en deux grandes catégories : l’extraction artisanale, qui inclue l’extraction illégale ainsi que les formes tolérées d’extraction artisanale, et l’extraction industrielle. L’extraction artisanale, un bon moyen de boucler les fins de mois difficile, a connu un essor suite à la crise de 2012. Il est avéré que des agents publics tolèrent, ou sont complices en autorisant l’extraction artisanale en dehors des zones licites, afin de s'assurer des sources de revenus. (U4 2017). L’extraction illégale entraine non seulement l’exploitation des travailleurs, mais présente aussi des risques considérables de pollution de l'environnement. Human Rights Watch a relaté l’usage très répandu de produits chimiques substances dangereux dans l’extraction artisanale, en particulier le mercure, qui constitue une menace à la santé des communautés et peut avoir des effets à grande échelle comme la pollution des ressources en eau et la stérilisation des sols (HRW 2011).

Un lien commun entre la corruption et l'environnement porte sur la destruction et le vol des ressources naturelles, tels que l’abattage illégal d’arbres ou le braconnage rendus possibles par le suivi laxiste de l'Etat ou la complicité des agents de l’État qui cherchent à tout prix à s'enrichir. Alors que le commerce illicite de bois est endémique en Afrique de l’Ouest – pour donner une idée de la mesure du problème, Interpol a saisi en 2015 l’équivalent de 262 millions de dollars de bois dans le cadre d’une enquête sur plusieurs pays de la région dont le Mali (Interpol 2015) –, nous n’avons pas trouvé trace d’enquête publiée sur l’exploitation illégale de bois au Mali. De même, le braconnage est un problème majeur dans les régions touchées par les conflits au nord du Mali, mais les liens avec des groupes criminels organisés et des réseaux corrompus n’ont pas été étudiés en détail.

Pour revenir au secteur minier, le caractère informel de l’extraction artisanale implique qu’un volume important de recettes est détourné de la chaine de valeurs légale avec « une logique patrimoniale et un comportement de recherche de rentes » qui influent sur la distribution des rémunérations (U4 2017). Des accusations de mauvaise gestion des ressources naturelles du pays existent également dans le secteur industriel. En juillet 2017, Bloomberg diffusait un article intitulé « la curieuse histoire d’Airbus et de la mine d’or africaine ». L’article retrace le « cheminement tortueux » des fonds mobilisés pour permettre à Airbus d’investir dans la mine d’or de Kodiéran au Mali. L’enquête cherchait à établir des liens potentiels entre l’investissement d’Airbus en 2012 dans le projet, qui appartient à un homme d’affaire malien bien introduit dans les milieux politiques, et des ventes d’armes ultérieures par Airbus à l’État malien (Bloomberg 2017).

Cadre juridico-institutionnel

Présentation

Le bilan du Mali en matière de lutte contre la corruption est assez médiocre (Global Integrity 2017). Si les bases générales pour un cadre juridique sont en place, la mise en œuvre a fait grand défaut. Ce qui peut être attribué en partie à une opérationnalisation limitée des institutions de lutte contre la corruption.

Le discours d'investiture du président Keïta en 2013, dans lesquels il déclarait que « nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat », signalait son engagement à combattre la corruption. Keïta déclarait ensuite que 2014 serait l’année du grand « nettoyage », consacrée à la lutte contre la corruption (Le Figaro 2014). Le Helpdesk n’a trouvé aucun document dans lequel ces annonces auraient été traduites formellement en une stratégie anti-corruption complète – bien que le plan d’action 2013-2018 du gouvernement fasse référence à la mise en place d’institutions anti-corruption (Government of Mali 2013). Il existe aussi stratégie distincte du gouvernement de lutte contre le blanchiment d’argent (IMF 2017).

Quelques récentes avancées en anti-corruption sont à noter. Elles incluent : des amendements au code pénal de 2016 visant à renforcer les dispositions contre le blanchiment d’argent (2016), l’obligation pour les agents publics de soumettre une déclaration de patrimoine au plus tard en août 2017) et la nomination de haut cadres à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Il est également important de souligner le rôle du Bureau du Vérificateur général dans la lutte contre la corruption, avec une succession de rapports ces dix dernières années révélant la perte de fonds publics due à la fraude et à la mauvaise gestion (Global Integrity 2017).

Cependant la vitesse du changement est resté lent, et les principales institutions, l’OCLEI en particulier, n’ont pas été entièrement opérationnalisées. Il y a un manque de capacités pour appliquer les mesures adoptées. Par exemple, le gouvernement n’est pas en mesure de faire le suivi et traiter les informations contenues dans les déclarations de patrimoine alors qu’elles sont exigées des agents publics. En conséquence, les abus de fonction sont rarement sanctionnés et on compte peu d’exemples d’individus haut placés ayant fait l’objet de poursuites (BTI 2016).

Conventions internationales

Le Mali a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) en avril 2008, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2012 et le Protocole de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest sur la lutte contre la corruption. Il a également ratifié en 2002 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

Cadre juridique national

L’inscription au pénal des infractions prévues par la CNUCC a été assurée par le code pénal de 2001 (amendé par la loi n°2016-039 de juillet 2016), la loi de 2014 portant prévention et répression sur l’enrichissement illicite et la loi n°2016-008 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La corruption active (le fait de promettre, d’offrir ou d’accorder un avantage indu) et la corruption passive (le fait de solliciter ou d’accepter un tel avantage), dans les secteurs privé et public, sont punissables selon le code pénal. Il existe des peines de prison et des amendes selon la gravité des faits. Les peines d'emprisonnement de cinq ans à la perpétuité pour la corruption dans le secteur public et de deux à cinq ans pour la corruption dans le secteur privé (UNCAC 2016).

Des revues conduites par le FMI en 2015 et par un groupe de revue de la mise en œuvre de la CNUCC en 2016 ont permis d’identifier des faiblesses dans le cadre juridique de lutte contre la corruption. Par exemple, les concepts d’avantages indus et de tiers bénéficiaires de la corruption ne sont pas clairement définis dans les textes de loi (UNCAC 2016). Par ailleurs, les deux organisations considèrent tous deux que la criminalisation de l’abus de fonction est trop restrictive. En effet, cet abus ne constitue une infraction pénale que dans le contexte des acquisitions du secteur public. Les recommandations visant à confirmer le caractère intentionnel de tel acte ou conduite liés à l'accomplissement ou au non-accomplissement des devoirs ne figurent pas dans les dispositions (IMF 2015; UNCAC 2016).

En 2015, le FMI a formulé plusieurs recommandations additionnelles portant spécifiquement sur la Loi portant prévention et répression sur l’enrichissement illicite. Il s'agissait de certaines dispositions que le Fond jugeait non-conformes aux « bonnes pratiques » internationalement y compris l’exclusion des parlementaires et de leurs enfants majeurs de l’obligation de déclaration de patrimoine, le nombre trop important de fonctionnaires concernés par l’obligation de déclaration de patrimoine qui rend l’application pas faisable, et un délai de prescription de trois ans pour l’enrichissement illicite (IMF 2015). Dans son dernier rapport sur le pays, le FMI indique que ses recommandations seront prises en compte dans le cadre d’une révision de la loi prévue pour le 31 mars 2018 (IMF 2017). Jusqu’à maintenant, les déclarations de patrimoine ont été communiquées à la Cour Suprême ; mais le processus sera désormais géré par l’OCLEI (UNCAC 2016). N'ayant été que récemment dotée en personnel, il y a des doutes quant à la capacité de l’OCLEI à faire usage de ces déclarations un outil de lutte anti-corruption.

En ce qui concerne le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi uniforme de 2016 définit le concept de blanchiment d’argent ainsi qu'un large éventail d’infractions principales. La loi prévoit aussi la saisie et la confiscation des biens et des fonds liés au blanchiment d’argent. Néanmoins, le FMI avait précédemment exprimé certaines préoccupations par rapport fait que la loi contenant des éléments qui ne sont pas en conformités avec les standards internationaux promus par le Groupe d’action financière (GAFI). Il s'agit de la définition de certains concepts et de l’incrimination des terroristes et des organisations terroristes. Le FMI a toutefois déclaré que des modifications importantes avaient été incorporées dans les amendements de 2016 au code pénal (IMF 2017).

Le Mali n’a pas de loi spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte. L’article 95 de la loi uniforme de 2016 autorise l’anonymat des témoins dans le cas d’une procédure pour blanchiment d’argent. Mais il n’existe pas de législation plus exhaustive sur la protection des témoins, des experts, des victimes ou des dénonciateurs. L’entrave à la justice n’est que partiellement pénalisée : la loi ne couvre que les cas d’intimidation et d’usage de la force physique. Dans ses recommandations de 2016, le groupe d’examen de la mise en œuvre de la CNUCC exhorte les pouvoirs publics à adopter des mesures plus larges en matière de protection des lanceurs d’alerte (UNCAC 2016).

Cadre institutionnel

Quatre grandes institutions participent à la lutte contre la corruption au Mali : le Bureau du Vérificateur général (BVG), l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) et la cellule économique et financière du parquet.

Le BVG

Le BVG est en place depuis 2003 et il a pour mission de contrôler toutes les branches de l’administration et des pouvoirs publics. Depuis 2003, il s’est taillé une réputation d’indépendance. Il est libre de déterminer son propre calendrier d'audit financier, ce qui lui confère une certaine légitimité à l’échelle nationale (Global Integrity 2017). Le BVG a publié des rapports périodiques sur la mauvaise gestion économique qui ont trouvé de nombreux échos dans les médias (Radio France Internationale 2015, 2017). Le BVG a permis d'attirer l'attention sur l’étendue de la corruption au sein des institutions de l’État, et est à ce jour la plus active des institutions anti-corruption au Mali.

Les problèmes auxquels fait face la BVG portent sur les retards habituels dans la publication de ses rapports annuels (le rapport le plus récent, publié en octobre 2017, portait sur l’année 2015), qu’on attribue à des problèmes internes de dotation en ressources et à la lenteur de ministère de l’Économie et des Finances pour répondre à ses questions (BTI 2016). Bien que les rapports du BVG comportent des propositions de réformes, elles ne sont pas systématiquement mises en œuvre. Par ailleurs, comme le soutient la fondation Bertelsmann, « bien qu'importante en principe et capable d'instituer des normes », l'activité du BVG ne semble pas avoir réellement « infléchi la pratique selon laquelle l'abus de fonction est rarement sanctionné » (BTI 2016).

L'OCLEI

La création de l’OCLEI était contenue dans la loi de 2014 sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite. Il a cependant fallu attendre mai 2016 pour que l’assemblée nationale adopte un décret officialisant sa mise en place. Ce délai était surtout dû à des débats sur la rémunération et les indemnités à verser aux membres de l’OCLEI (IMF 2017).

L’OCLEI devrait agir effectivement comme l'institution anti-corruption leader du Mali. Il aura pour mission de mener et de coordonner les enquêtes, recevant des plaintes du public pour corruption et d’assurer des fonctions de communication et de prévention. Il est conçu pour jouir d'une indépendance administrative (Global Integrity 2017), mais il est encore trop tôt pour juger de ce qu’il en sera dans la pratique. Les 12 premiers membres de l’OCLEI n’ont été confirmés qu’en juin 2017, et les recrutements de l'agence sont toujours en cours (MaliActu.net 2017).

La CENTIF

La Cellule nationale de traitement des informations financières a été créée en 2007 sous la tutelle du ministère des Finances. Elle est chargée du traitement des renseignements relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, comme le signalement de transactions financières suspectes par le secteur de la finance, qu’elle transmet ensuite aux autorités compétentes pour investigation. D’après le rapport du groupe d’examen de la mise en œuvre de la CNUCC, les magistrats du parquet sont soumis à une obligation de poursuite lorsque des faits leur sont communiqués par la CENTIF.

Le nombre de signalements de transactions financières suspectes reçus par la CENTIF est peu élevé, et seul un nombre limité en est transféré aux autorités compétentes. En 2013, des 22 signalements reçus par la CENTIF, un seul a été communiqué au parquet. La CENTIF a historiquement souffert de déficiences en dotation budgétaire et en formation de son personnel. (IMF 2015).

Le pôle économique et financier au sein du parquet

En plus des instructions décrites ci-dessus, le parquet dispose d’un organe spécialisé dans les enquêtes économiques et financières. En vertu d’un décret de 2003, cet organe prépare l’instruction des dossiers sur ordre du parquet sur des sujets spécifiques, dont les cas de corruption (Global Integrity 2017). Comme indiqué précédemment, le bilan en matière de poursuite aboutie est resté faible.

Autres parties prenantes

Médias

La liberté d’expression et la liberté de la presse sont inscrites dans la Constitution malienne. D'un point de vue régional, le Mali a la réputation d’avoir des médias relativement libres. Sur l’indicateur « voix citoyenne et responsabilité » de la Banque mondiale, le pays obtient un score de 40 % contre une moyenne de 33 en Afrique subsaharienne (0 constituant la plus mauvaise note possible et 100 la meilleure) (World Bank 2017). Freedom House classe l’environnement médiatique du Mali comme « partiellement libre » et attribue au pays la note de 37 sur 100 (0 constituant la plus mauvaise note possible et 100 la meilleure) (Freedom House 2017).

Quant à l’impact de la crise politique, le coup d’État et la détention de journalistes et l’occupation des médias d'Etat qui en ont résulté n’ont pas, selon la fondation Bertelsmann, initié une situation de « répression généralisée orchestrée par l’État » (BTI 2016). Il existe néanmoins des exemples où le gouvernement influence la couverture médiatique d'événements ayant des implications politiques, en particulier sur des questions de sécurité. Reporters sans frontières évoque le cas de la chaîne de télévision nationale, ORTM, qui a choisi de diffuser une série en lieu et place de la crise des otages de l’hôtel Radisson à Bamako en novembre 2015, comme un exemple de la volonté du gouvernement de dissimuler les problèmes de sécurité (Reporters without Borders 2017). Dans le cas précédemment cité du journaliste Ras Bath, les accusations de diffamation formulées à son encontre, que d’aucuns ont jugées d'être politiquement motivées, tombent sous le coup d’une tentative de « démoraliser les forces armées ». L’accès des médias aux régions du Nord où le conflit continue de sévir, est étroitement limité (US Department of State 2016).

Société civile

Il existe de vastes réseaux actifs d’organisations de la société civile au Mali. Ces groupes ont contribué à la relative culture d'ouverture politique du pays, avec des organisations diversifiées représentant des individus regroupés par profession, religion ou genre. Les organisations de la société civile jouent également un rôle important dans les prestations d’aide sociale, en particulier dans les régions rurales. Une critique du secteur, cependant, est que son expansion opportuniste a rendu « la société civile malienne dense avec une multitude d'organisations disposant seulement d’une capacité interne limitée et manquant de coordination » (BTI 2016).

Il existe un certain nombre d’organisations de la société civile qui travaillent sur les questions de corruption. Le Mali est membre en conformité de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui rassemble la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics pour suivre la transparence dans la gestion des recettes générées par le secteur minier (cf. le site de l’ITIE). Par ailleurs, un réseau d’organisations de la société civile a précédemment collaboré avec l’assemblée nationale sur des questions budgétaires (MaliActu 2016). Cependant, il n’existe aucune disposition formelle sur le droit d’accès à l'information au Mali (Global Integrity 2017) qui permettrait d’améliorer la disponibilité de l’information. Dès lors, le degré d'engagement sincère du gouvernement avec la société civile peut varier.

    References
    Disclaimer


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