|
La Convention des Nations Unies contre la Corruption: une référence pour les praticiens du développement
Schultz, Jessica Leigh (U4 Brief 2007:17)
L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), à Merida (Mexique) en 2003, est l'accomplissement remarquable des efforts internationaux de lutte contre la corruption. Ratifiée par plus de 140 États signataires représentant toutes les régions du monde, la CNUCC propose un cadre mondial de lutte contre la corruption.
Optimiser la mise en oeuvre de la CNUCC : Du bon usage de la liste de contrôle pour l'autoévaluation de l'application de la Convention
Repucci, Sarah (U4 Issue 2010:1)
La liste de contrôle pour l'autoévaluation, intégrée au mécanisme de suivi de la Convention, est l'une des rares méthodes d'évaluation pour laquelle les États fournissent eux-mêmes les informations nécessaires. Nous nous attacherons ici à dégager les forces et les faiblesses de cet instrument qu'est la liste de contrôle et formulerons différentes recommandations à l'intention des États parties, des donateurs et de l'ONUDC en vue d'une utilisation optimale de ses capacités.
La CNUCC et la corruption judiciaire : Conditions et pistes de réforme
Schultz, Jessica Leigh (U4 Brief 2009:33)
L'efficacité de la mise en ouvre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) repose à la fois sur l'indépendance des systèmes judiciaires. L'Article 11 de la CNUCC stipule que chaque État partie doit « prendre des mesures pour renforcer l'intégrité [des magistrats] et prévenir les possibilités de les corrompre.» Nous analyserons ici les clés d'une mise en ouvre efficace de l'Article 11 de la Convention.
Dispositions institutionnelles pour la prévention de la corruption : Réflexions autour de la mise en ouvre de l'Article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Hussmann, Karen, Hannes Hechler, Miguel Peñailillo (U4 Issue 2009:9)
De quel genre d'institutions un État doit‑il se doter pour lutter efficacement contre la corruption ? Que signifie l'article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui requiert des États qu'ils assurent l'existence d'un ou de plusieurs organes de prévention de la corruption ? (Traduction d'U4 Issue 2009:4)
Comment évaluer la mise en oeuvre réelle des conventions de lutte contre la corruption: Leçons du continent Américain
Peñailillo, Miguel (U4 Issue 2009:8)
Les conclusions de ce rapport devraient permettre d'alimenter les débats que les États parties à la CNUCC mènent actuellement autour de l'instauration éventuelle d'un mécanisme de révision de la convention. Elles peuvent également s'avérer utiles aux différents acteurs nationaux ainsi qu'aux organismes donateurs soucieux de fournir une assistance technique à la mise en ouvre et au suivi de la CNUCC. (Traduction d'U4 Issue 2009:3).
L'élaboration des Politiques Anti-Corruption dans la Pratique: Quelles Implications pour la mise en ouvre de l'Article 5 de la CNUCC?
Hussmann, Karen, Hannes Hechler (U4 Brief 2008:20)
Cette note soutient que les Etats Parties devraient adopter une vision stratégique lorsqu'ils appliquent l'Article 5 de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), qui stipule qu'ils doivent « élaborer et appliquer ou poursuivre des politiques de prévention de la corruption efficaces et coordonnées ».
L'élaboration des politiques anti-corruption dans la pratique : Que peut-on apprendre en vue de la mis en oeuvre de l'Article 5 de la CNUCC? Rapport de synthèse des études de cas de six pays : Géorgie, Indonésie, Nicaragua, Pakistan, Tanzanie et...
Hussmann, Karen (U4 Report 2007:3)
Le rapport renforce que des politiques ou stratégies anti-corruption explicites ne sont pas nécessairement les plus convenables et sûrement pas la seule façon pour la mise en ouvre de l'Article 5 de la CNUCC et continue à discuter d'autres options pour les politiques d'anti-corruption coordonnées.
Le recouvrement d'avoirs volés: un principe fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption
Smith, Jack, Mark Pieth, Guillermo Jorge (U4 Brief 2007:15)
Cette note revient sur les raisons de ce traitement particulier, sur les obstacles au recouvrement des sommes d'argent volées et sur les solutions qui s'offrent aux bailleurs pour améliorer la situation.
|