U4 Anti-Corruption Resource Centre

Les promesses de la CNUCC vis-à-vis de la réduction des flux financiers illicites

Wed, 23 Mar 2011 00:00:00 +0100

Dans un monde de plus en plus globalisé, il existe un large consensus autour de l’affirmation de responsabilité partagée dans le combat contre la corruption et les flux financiers illicites qui y sont liés, entre pays développés et pays en développement,. Alors que les pays développés, comme les pays en développement, ont le devoir de mettre en œuvre des politiques de lutte contre la corruption et les flux financiers illicites, les centres financiers doivent, eux, se concentrer prioritairement sur le démantèlement des mécanismes qui permettent à leurs banques et leurs partenaires offshore d’absorber les flux illicites. Grâce à sa portée géographique étendue et son large champ d’application, la CNUCC a la capacité d’aborder toutes ces dimensions au niveau mondial.

Bonnes pratiques en matière de renforcement de la transparence, de la participation, de la responsabilité et de l’intégrité

Fri, 11 Mar 2011 00:00:00 +0100

La transparence, la participation, la responsabilité et l’intégrité sont des concepts étroitement liés et imbriqués, qui sont les éléments constitutifs de tout cadre global de lutte contre la corruption. En règle générale, les initiatives en faveur de la transparence impliquent de promouvoir la publication des informations et l’accès à l’information sur une palette assez large de décisions gouvernementales touchant autant à l’élaboration et l’exécution des budgets, qu’à la gestion des recettes ou les passations de marchés dans les secteurs de la santé, de l’éducation ou des industries extractives. Les approches participatives ont pour but de permettre aux bénéficiaires de participer à toutes les étapes des processus de prise de décisions, de mise en œuvre et de suivi. C’est là un moyen de promouvoir des formes verticales de responsabilité, en utilisant des outils comme les processus budgétaires participatifs, les audits sociaux et les fiches d’évaluation par les citoyens (Citizen Report Card).

Les fondements de l’intégrité dans la passation des marchés

Sat, 31 Dec 2011 00:00:00 +0100

Pourquoi et comment la corruption se manifeste-t-elle dans la passation des marchés ? Pourquoi est-il important de prévenir la corruption dans la passation des marchés ? Quels sont les risques principaux à différents stades de la procédure de passation des marchés et que peut-on faire pour les atténuer ? Les engagements d’utiliser les systèmes de passation des marchés nationaux dans le cadre du plan d’action sur l’efficacité de l’aide, la pression toujours plus forte sur les budgets consacrés à l’aide et les demandes croissantes des pays donateurs pour démontrer l’impact et l’optimisation des ressources se sont conjugués pour attirer l’attention sur les risques de corruption dans la fourniture de l’aide au développement. Les systèmes des pays bénéficiaires, ainsi que les pratiques des organismes donateurs et des ONG, sont vulnérables à la mauvaise gestion et à la corruption lorsque les procédures ne sont pas structurées et administrées de manière transparente, responsable et professionnelle. Ce guide fournit des outils et des orientations en vue de contribuer à l’évaluation des niveaux de risque et de favoriser des dispositifs de sauvegarde adéquats contre la corruption dans la passation des marchés. Dans la mesure où la passation des marchés s’inscrit dans la majeure partie des projets, des programmes et du travail sectoriel, ce document est non seulement destiné aux fonctionnaires chargés des achats mais aussi à l’ensemble des professionnels du développement et des hauts fonctionnaires concernés par les procédures de passation des marchés.

Engagements et actions de lutte contre la corruption par les pays développés

Thu, 03 Feb 2011 00:00:00 +0100

Dans un monde de plus en plus globalisé, il existe un large consensus sur le rôle essentiel que les pays développés doivent jouer pour prévenir la corruption internationale et promouvoir un meilleur usage des ressources. On peut envisager à cet égard trois principaux niveaux d’intervention. Le premier niveau d’intervention consiste à aborder l’aspect de l’ « offre » de la corruption en appliquant au sein de son pays les conventions et initiatives anti-corruption internationales. Le but est de s’attaquer à la corruption et au versement de pots-de-vin dans le secteur privé ainsi qu’au manque de transparence et de responsabilité dans le commerce international et les régimes de taxation et de crédit à l’exportation qui peuvent favoriser des pratiques corrompues. Il est possible de s’attaquer à « l’offre » de corruption en soutenant la ratification et la mise en œuvre effective des instruments anti-corruption internationaux à caractère obligatoire ou en soutenant des initiatives volontaires comme les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations unies ou l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI). L’Allemagne a des résultats un peu mitigés en la matière. Bien que le pays mette en œuvre activement la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, il est un des deux seuls pays du G8 qui doit encore ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC).

La corruption et les flux financiers illicites: Les limites et atouts des approches actuelles

Sat, 31 Dec 2011 00:00:00 +0100

Quels liens y a-t-il entre les flux financiers illicites et la corruption ? Comment la lutte contre la circulation de capitaux illégaux peut-elle servir le combat contre la corruption ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre ici. Après une clarification de la terminologie employée dans ce rapport, nous évaluerons l’ampleur de l’impact des flux financiers illicites et passerons en revue les techniques de blanchiment d’argent les plus employées (et plus particulièrement le blanchiment de fonds issus de la corruption). Enfin, nous procéderons à une analyse critique des politiques en vigueur en matière de lutte contre les transferts de fonds illégaux. Alors que le consensus autour de la déréglementation des marchés financiers mondiaux s’effrite, ce rapport a vocation à alimenter le débat né de la crise financière actuelle. Les méthodes de lutte contre les flux financiers illicites doivent être totalement repensées : elles doivent être étayées par des données concrètes et prendre en considération les coûts et les bénéfices induits par les stratégies politiques envisagées. Elles doivent d’une part être dissociées des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et, d’autre part, intégrer d’autres stratégies contre les transferts de fonds illégaux – y compris les réformes de bonne gouvernance, qui constituent des instruments de lutte contre la corruption, donc contre les flux financiers illicites. Par ailleurs, il conviendrait que les pays riches protégeant actuellement les paradis bancaires ou les revenus de la grande corruption manifestent leur volonté de s’associer à ces réformes.

Corruption and REDD+: Identifying risks amid complexity

Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200

Corruption and other factors can influence deforestation in contradictory ways. For the purpose of country-level implementation of REDD+, donors should focus particularly on three corruption risk areas: land grabbing and tenure rights, fraud in monitoring, evaluation and reporting, and elite capture of REDD+ revenues.

Community policing as a tool against corruption

Thu, 23 Feb 2012 00:00:00 +0100

Community-based policing refers to policing models that promote partnerships between police and communities to address community concerns and ensure that the police respond to the needs of the broader public.

Community policing models are increasingly referred to as international good policing practice to promote broad goals of professionalism, responsiveness and accountability. While usually not explicitly or exclusively implemented as an anti-corruption tool, countries as diverse as Kenya, Nigeria, Serbia, Sierra Leone, Mexico and the United States have implemented community policing related reforms to address challenges of police efficiency, public image and corruption.

Centralised versus decentralised anti-corruption institutions

Fri, 16 Mar 2012 00:00:00 +0100

The institutional arrangements governing ACAs greatly varies across countries - including with regard to their level of specialisation and centralisation - based on the local governance context and the specific circumstances that brought them into existence. Some countries have established a separate and centralised institution exclusively dealing with corruption, while others have opted for strengthening the anti-corruption capacity of a set of existing institutions or for a combination of both approaches. Some have also created several specialised bodies with complementary and sometimes overlapping mandates.

Corruption trends in the Middle East and North Africa Region (2007-2011)

Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 +0100

Revolutions sweeping across the Middle East and North Africa (MENA) region during 2011 have shone light on widespread corruption, particularly political corruption in the form of stolen assets by seemingly all the deposed leaders. There also has been widespread evidence of prolific patronage, nepotism, and collusion between the public and private sectors that has contributed to the heightened levels of civil unrest and public protests.

Overview of corruption within the justice sector and law enforcement agencies in Bangladesh

Thu, 12 Apr 2012 00:00:00 +0200

This query focuses on the main components of the justice sector and law enforcement - judiciary and the police. Corruption in both these areas are rampant, their manifestations and causes are complex. This query examines the main causes of corruption in both these areas. It finds that there are similar causes for corruption in both the judiciary and law enforcement. These include political influence, inadequate legal provisions against conflict of interest, unclear guidelines on appointments and transfers, poor implementation of laws, lack of transparency and access to information and inadequate accountability and disciplinary measures.