Tribunaux anti-corruption spécialisés: Une cartographie comparative

Bergen: Chr. Michelsen Institute (U4 Issue 2017:1) 32 p
Auteur(s):
Matthew C. Stephenson

La frustration générée par l’incapacité du système judiciaire ordinaire à traiter les affaires de corruption de manière satisfaisante a motivé de nombreux États à se doter d’une agence spécialisée dans la lutte contre la corruption. Si les agences anti-corruption dotées de compétences d’enquête et/ou de poursuite ont attiré beaucoup d’attention, la spécialisation judiciaire est un aspect de plus en plus populaire des stratégies nationales de lutte contre la corruption.

L’argument le plus commun en faveur de la création de tribunaux anti-corruption spécialisés est le besoin d’une plus grande efficacité dans la résolution des affaires de corruption et la nécessité de montrer aux citoyens comme à la communauté internationale que l’État prend la lutte contre la corruption au sérieux. Dans certains pays, il existe une certaine anxiété vis-à-vis de la capacité des tribunaux ordinaires à traiter les affaires de corruption de manière impartiale et sans être eux-mêmes affectés par la corruption. Ceci a également joué un rôle important dans la décision de créer des tribunaux anti-corruption spécialisés.

Les tribunaux anti-corruption existants ne sont pas tous identiques. De nombreux aspects varient d’un tribunal à l’autre: leur taille, leur place au sein de la hiérarchie judiciaire, les processus de sélection et de révocation des juges varient, de même l’étendue de leur sphère de compétence, le déroulement des procès, les recours en appel, ainsi que leur relation avec les procureurs anti-corruption. Ces choix institutionnels nécessitent des compromis: bien qu’il n’existe pas de véritables «bonnes pratiques» pour les tribunaux anti-corruption spécialisés, les modèles et expériences existants peuvent servir de guide aux décideurs publics désireux de mettre en place une institution de ce type. Ceux-ci doivent en effet décider si ces tribunaux doivent opter pour des procédures considérablement différentes de celles des cours pénales ordinaires concernant le recrutement et la révocation et les conditions de travail des juges des tribunaux anti-corruption.

 

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