La CNUCC et la corruption judiciaire : Conditions et pistes de réforme
Jessica Leigh Schultz (2009)
Bergen: Chr. Michelsen Institute (U4 Brief 2009:33) 4 p.
English version:
The UNCAC and judicial corruption: Requirements and avenues for reform
Spanish version:
La UNCAC y la corrupción judicial: Requisitos y vías para lograr la reforma
L’efficacité de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) repose à la fois sur l’indépendance et l’impartialité des systèmes judiciaires. Là où l’appareil judiciaire ne répond pas à ces conditions, les procureurs, juges et fonctionnaires de justice malléables seront enclins à fermer les yeux sur les actes de corruption dont ils sont témoins ou à délibérément refuser de les considérer. La partialité des nominations, promotions et procédures disciplinaires contribue à diluer les compétences du personnel judiciaire, lequel ne s’en trouve que plus démuni face à certains dossiers complexes, y compris face aux affaires de corruption. Les dispositions uniques de la CNUCC régissant la coopération internationale en matière de justice sont assujetties à l’intégrité et à l’efficacité du système judiciaire des États parties.
Nombre de mesures anti‑corruption prévues par la CNUCC relèvent du pouvoir judiciaire. Les États parties et les bailleurs de fonds devraient donc veiller en priorité à donner au personnel de justice les moyens de s’acquitter de sa tâche. L’Article 11 de la CNUCC stipule d’ailleurs en ce sens que chaque État partie doit « prendre des mesures pour renforcer l’intégrité [des magistrats] et prévenir les possibilités de les corrompre. » Nous analyserons ici les clés d’une mise en œuvre efficace de l’Article 11 de la Convention et proposerons quelques pistes de réflexion sur la question.
Keywords:
judicial corruption, justice, uncac
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